garanties

La Garantie

En retenant mes services professionnels en courtage immobilier, vous serez assurez d’être protégé par la Loi. Il faut savoir que la Loi sur le courtage immobilier et différents organismes régissent cette profession, afin que les consommateurs soient servis de manière équitable et compétente.

Quelles sont les protections sur lesquelles vous pouvez compter ?

La Loi sur le courtage immobilier

Le but principal de cette loi est de protéger le public au niveau de certaines règles relatives au contrat de courtage pour l’achat d’une maison. Elles s’apparentent à d’autres règles portant sur la protection du consommateur.

La garantie écrite du service de qualité QSC

Tout courtier immobilier certifié QSC s’engage à suivre les règles de l’art du service à la clientèle, en présentant par écrit une garantie « Qualité du service à la clientèle » à tous ses clients. Cette garantie précise tous les services que devra rendre le courtier immobilier lors d’une transaction immobilière.

Lorganisme dautoréglementation du Québec

Issu de la Loi sur le courtage immobilier, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a pour principale mission de protéger les consommateurs par l’encadrement de la pratique de tous les spécialistes du courtage immobilier. Il s’assure notamment que ses membres poursuivent leurs activités dans le respect de la Loi et des règlements en vigueur.

Le fonds dindemnisation du courtage immobilier

Tout agent immobilier doit contribuer au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier. Il a pour objet d’indemniser, sans aucun frais, les victimes d’une fraude, d’une opération malhonnête ou encore d’un détournement de fonds (ou d’autres biens qui, selon la Loi, doivent être déposés dans un compte en fidéicommis).

Lassurance responsabilité professionnelle

Il s’agit d’une assurance à laquelle doivent souscrire les courtiers immobiliers. Celle-ci offre une protection supplémentaire aux consommateurs en cas d’erreur, de négligence, de faute, ou d’omission.

La Garantie dannulation

Si vous décidez de ne plus vendre, sachez que nous offrons à nos clients la possibilité de retirer leur propriété du marché, sans frais, et ce, avant même la date prévue pour la fin du contrat de courtage. Pour vous accommoder, nous procédons aux modifications nécessaires à votre dossier.